LA CORRUPTION DES CONTRATS FREINE TOUTE NATURE DE DEVELOPPEMENT

Les mécanismes de la corruption au sein des compagnies mondiales et les pièges implacables qu’elle peut créer

Les  dirigeants ou représentants des entreprises Industrielles sont-ils aussi  corruptibles ?

Le scénario de 1991 se répète en 2015/2016

Par : Zahir Serrai

Directeur Général de l’entreprise Serrai d’investissement et de développement

Quand peut-il y avoir corruption ? Il peut y avoir corruption dans une situation de pouvoir entre deux parties : l’une qui veut ou a besoin de quelque chose et l’autre qui peut empêcher qu’elle l’ait ou l’aider à l’obtenir alors que sinon elle ne l’aurait peut-être pas. Il peut aussi y avoir corruption dans une situation d’information privilégiée dont la divulgation par son détenteur peut modifier le jeu normal de la concurrence si il n’en fait profiter que certaines des parties intéressées au détriment des autres.
On pourrait dire d’une façon générale que la corruption vise à permettre certaines actions qui ne se produiraient pas sans une intervention venant changer illégalement le cours des choses.

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LES CONDITIONS FAVORABLES À LA CORRUPTION

Il y a de très nombreux facteurs qui favorisent la corruption et la liste ci-après n’est pas exhaustive :

  • La misère du pays où l’on traite est évidemment le premier facteur-clé, certains pays ne se cachant même pas du fait qu’ils comptent sur la petite corruption quotidienne des fonctionnaires auprès de la population et, pour les plus chanceux, auprès des visiteurs étrangers, pour fournir un complément aux trop maigres salaires de l’État.
  • Le laxisme de la législation des pays concernés est le second élément important car, comme le dit le proverbe : « Sans loi, pas de crime ». Hors, de très nombreux pays n’ont tout simplement pas les moyens de maintenir à jour leur arsenal législatif et même si ils voulaient lutter contre le phénomène, ils n’auraient pas toujours les outils pour le faire.
  • Des habitudes locales favorables à ce phénomène depuis longtemps ou une conception des relations sociales qui rend notre vision très normative des choses inapplicables ailleurs. Ainsi, de très nombreuses sociétés ne peuvent pas concevoir qu’un père refuse quelque chose à son enfant pour le donner à un étranger sous prétexte que cette autre personne est plus qualifiée ou a des droits supérieurs. Dans de nombreux pays, nos règles de transparence et d’équité se heurtent à une autre vision du monde imposant une hiérarchie très stricte qui donnera priorité aux parents proches, puis aux parents éloignés, puis aux voisins, puis aux concitoyens ou coreligionnaires et rien aux étrangers. De très nombreux pays ont également du mal à faire admettre la notion de bien public qui est trop souvent comprise comme un bien commun que l’on peut donc se partager.
  • L’existence de paradis fiscaux et de systèmes de protection de l’argent secret avec leurs très nombreux complices de toutes sortes qui en tirent légalement profit est sans doute la raison qui permet les très grosses corruptions, tellement énormes que souvent le silence se fait au nom du secret d’État. Mais il est certain qu’en l’absence de ces zones de non droit qu’aucun gouvernement ne veut vraiment faire disparaître, ni au Canada ni ailleurs, de très nombreuses choses scandaleuses seraient impossibles tout simplement parce que leurs bénéficiaires ne sauraient pas comment cacher leur argent mal gagné.
  • La cupidité de tout le monde ! Cette dernière raison ne demande, hélas, pas d’autre commentaire.

LES ACTEURS DE LA CORRUPTION

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La distinction entre corrompu et corrupteur est moins évidente qu’on ne le croit. On a tendance à dire que les corrompus tirent un profit personnel illégal ou pour le moins illégitime, de l’action de corruption et que les corrupteurs, en tirent profit plutôt pour leur entreprise en payant ou gratifiant les corrompus par des voies légales ou non.

Mais attention aux définitions trompeuses. Aux yeux de la morale ou de l’éthique, le corrupteur sera celui qui prend l’initiative de l’opération de corruption et le corrompu celui qui accepte ce que l’autre lui propose.

Mais aux yeux de certains États qui veulent protéger leurs fonctionnaires, est considéré comme corrompu actif celui qui donne et corrompu passif celui qui reçoit…

Mise en situation :

Qui a besoin de l’autre ?

Imaginons la petite scène suivante ou tout autre scène similaire, dans laquelle bien des gens d’affaires peuvent se retrouver demain. Nous sommes dans un pays du sud assez pauvre, où la vie quotidienne de la population est souvent difficile, où les salaires ne sont pas toujours payés aux fonctionnaires, etc. Vous avez des marchandises qui sont bloquées au port depuis déjà un certain temps car à chaque fois que vous pensez qu’elles vont enfin être dédouanées et pouvoir sortir, il apparaît qu’il manque un nouveau document ou il surgit un nouveau problème. Vous vous rendez en personne sur place pour tenter de régler ce problème car votre marchandise pourrait rapidement être détériorée sous l’effet de la chaleur et de l’humidité. Vous identifiez enfin le responsable des douanes qui pourrait débloquer la situation et vous obtenez un entretien avec lui pour lui dire, le plus aimablement possible : « Aidez-moi, je vous en prie, j’ai besoin de vous absolument car j’ai des problèmes. »

Et là, il convient de s’arrêter un instant pour bien comprendre la situation. La personne que vous sollicitez gagne peut-être 1000 dollars par mois, quand elle est payée. Demandez-vous combien vaut au total tout ce que vous avez sur votre personne au moment de lui demander de l’aide. Faites le calcul sur un papier si besoin est : prix de tous vos vêtements, chaussures, bijoux, gadgets électroniques, ordinateur portable, argent liquide, marges de vos cartes de crédit, etc.

Faîtes le total et convertissez-le en mois ou en années de salaire de votre interlocuteur…

Qui a vraiment besoin de l’autre ?
Il est généralisé sur toute la planète et ce n’est pas le vent croissant de cupidité, de spéculation, de valorisation de l’argent, de monétarisation, de commercialisation systématique (sport, santé, etc.) qui va le faire diminuer, même si dans le même temps de nombreux États se donnent des législations restrictives.

QUELLE EST L’AMPLEUR DU PHÉNOMÈNE ?

« Les élites politiques et leurs acolytes continuent de toucher des pots-de-vin chaque fois que l’occasion se présente », a déclaré Peter Eigen, président de Transparency International qui publie chaque année un index mondial de la corruption. « Main dans la main avec des milieux d’affaires corrompus, ils enchaînent des nations entières dans la pauvreté, freinant ainsi leur développement durable. La corruption est extrêmement élevée dans les régions pauvres du monde mais également dans beaucoup de pays dont les sociétés investissent dans les pays en voie de développement », a-t-il ajouté.

QUE FONT LES ENTREPRISES?

Les entreprises devraient respecter à la fois la loi canadienne, la loi du pays hôte et la convention de l’OCDE qui interdit la corruption des fonctionnaires étrangers et que le Canada a ratifié il y a quelques annannees.

Mais elles ont parfois des sous-traitants locaux ou de pays tiers avec lesquels elles peuvent négocier discrètement des accords de représentation commerciale largement rémunérés et incluant implicitement le reversement de commissions occultes à ceux qui les espèrent.

Cette façon de tourner la loi offre des avantages et des inconvénients. Elle peut, à court terme, permettre de gagner des contrats et donner une fausse illusion de sécurité et de victoire. Mais, à moyen terme, elle est toujours très coûteuse, trop coûteuse et parfois même coûteuse longtemps.
Quand on travaille trop longtemps aux marges de la légalité on finit un jour par franchir la ligne… et se faire prendre ! Les sous-traitants qui se voient confier la sale besogne ont ensuite barre sur vous et risquent alors de vous entraîner là où vous ne vouliez pas aller.

On ne sait jamais combien a été distribué et à qui, ni même si quelque chose l’a effectivement été et cela peut devenir extrêmement gênant lors de discussions officielles ultérieures avec des responsables qui ont peut-être un lien indirect, favorable ou défavorable, avec l’entreprise sans que ses responsables le sachent vraiment. Car à faire faire la sale besogne par d’autres pour ne pas se salir les mains, on prend le risque de perdre le contrôle de ses affaires.

Il n’existe pas vraiment de lois internationales. Les prescriptions légales s’arrêtent en général aux frontières des États. Le monde des affaires internationales bénéficie donc de degrés de libertés supplémentaires. Ceci d’autant plus que les législations nationales ne sont pas toujours marquées par le plus grand réalisme : ainsi des taxes très élevées sur les cigarettes sont une incitation directe à la contrebande, cependant que des peines tellement sévères pour les corrompus qu’elles en deviennent inapplicables, ne permettent plus d’endiguer les tentations.

Les victimes de la corruption sont souvent dans l’ignorance de ce qui leur est retiré. Lorsqu’un marché de travaux publics donne lieu à un bakchich, elles peuvent être lésées en tant que contribuables ou en tant qu’automobilistes. Dans les deux cas, il leur est impossible d’apprécier clairement le surcroît d’impôts ou l’excès de péage qu’elles ont à acquitter. Lorsque les victimes sont nombreuses et peu conscientes, la triche est d’autant plus facile. En revanche, lorsque les victimes potentielles sont mieux identifiées, il convient de ne pas adopter une attitude passive. Les grandes catastrophes industrielles, comme Tchernobyl et Bhopal, sont liées non pas à la corruption, en tant qu’attitude active, mais plutôt à la tricherie par passivité. Les risques objectifs de certaines usines sont très grands, mais une série de collusions engendrent la passivité des différents acteurs.

Fraudeurs et autorités, corrupteurs et corrompus, entrepreneurs négligents ou indélicats et leurs victimes sont liés dans des situations où il y a eu, à un moment au moins, convergence d’intérêt. Un bon exemple historique, de très grande dimension, est celui de la prohibition de l’alcool aux États-Unis dans les années trente. Au lieu d’aboutir à une société tempérante, cette mesure parfaitement radicale eut pour effet d’offrir un extraordinaire terrain de développement pour les activités de la pègre. De plus en plus l’idée s’impose que les mesures réglementaires doivent avoir un caractère raisonnable par rapport à la nature humaine, aux motivations et aux capacités morales réelles des individus. Les contre bandes sont pour beaucoup l’histoire de ces zones floues où la réglementation crée l’opportunité de triche, sans pour autant que le contrebandier fasse l’objet d’une forte désapprobation des honnêtes citoyens… qui d’ailleurs lui achètent parfois ses marchandises.

Parfois les choses vont loin. Même lorsqu’on se pare de la respectabilité et de la dimension d’une grande banque internationale. Un bon exemple de fruit empoisonné est celui de la BCCI, la Bank of Crédit and Commerce International, fermée en juillet 1991.

Des centaines de milliers de déposants ont été partiellement ou totalement ruinés par la faillite de cette banque. Liée aux services secrets de plusieurs pays occidentaux, contribuant directement aux trafics d’armes et de drogue, elle a pratiqué le détournement de fonds de sa clientèle à grande échelle. Ce qui est étonnant dans l’affaire de la BCCI, c’est la respectabilité qu’elle a su maintenir pendant tant d’années, alors même qu’elle était engagée dans des opérations clairement criminelles. Là aussi, le mot-clé est “opportunisme”. Cette respectabilité n’a pas été mise en cause parce qu’elle arrangeait trop d’acteurs.

L’affaire BCCI a une grande vertu démonstrative : elle montre les liens systémiques qui existent entre services secrets, paradis fiscaux et sociétés écrans, trafics d’armes et circuits financiers parallèles. Le malheur dans cette affaire est que plus de cent mille petits déposants se sont retrouvés pris au piège lorsque la banque a été fermée.
Un comportement légal peut être illégitime et vice versa. Les visions de ce qui fait le caractère légal ou légitime varient suivant les pays et les époques. Le moins que l’on puisse dire est que, dans une époque où les changements technologiques sont très rapides, les doutes sur l’adaptation des réglementations sont fréquents. Pour relativiser, éviter la moralisation trop rapide et les solutions toutes faîtes mais efficaces, il faut d’abord classer les actions en termes de légalité et légitimité.

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